Les conditions générales de ventes

La société AGAGNER est inscrite au registre du commerce sous le numéro 79943236400013 R.C.S. TOURS. Son adresse postale est 11 Avenue du Danemark, 37100 TOURS, et son adresse de courrier électronique contact@agagner-asso.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.agagner.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AGAGNER à ses Clients.

Confirmation de commande

Les commandes s'effectuent uniquement sur le site www.agagner.fr. La commande ne sera enregistrée et confirmée que dans le cas où le Client aura renseigné toutes les informations requises pour le bon envoi de la marchandise. La confirmation se fera par voie d'email à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Le Client se doit d'avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant tout enregistrement de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AGAGNER dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.agagner.fr. La société AGAGNER ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où AGAGNER ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Tout produit personnalisé (impressions des tickets, affiches ou tout autre objet étant soumis à une quelconque personnalisation requise par le Client...) ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix des articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AGAGNER. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
AGAGNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de AGAGNER jusqu'au complet paiement du prix.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront mis en œuvre pour retrouver ce colis. Le cas échéant, AGAGNER se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

La société AGAGNER se réserve le choix du mode d'expédition, selon des critères d'efficacité. Les frais d'envoi sont à la charge du Client pour toute commande.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du Client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société AGAGNER. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de la société AGAGNER, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de AGAGNER pourra être faite à l’adresse de la société. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AGAGNER de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AGAGNER dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de la société AGAGNER.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de AGAGNER, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envoi sont à la charge de AGAGNER, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige la société AGAGNER à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que AGAGNER n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.agagner.fr et que la société AGAGNER se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celle prévue par le fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par AGAGNER.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin.

Droit de rétraction

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Tous les éléments du site www.agagner.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société AGAGNER et toute reproduction totale ou partielle du site www.agagner.fr est strictement prohibée. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société AGAGNER pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société AGAGNER d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.agagner.fr emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société AGAGNER.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social de la société AGAGNER.